Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Image de bannière saison été - Corporation du Parc de la Rivière-du-Moulin Long motif de vagues Petit motif de vagues

Introduction

Le respect de vos informations personnelles est important pour La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin .

Ce site web, rivieredumoulin.com, est propulsé par Webrio anciennement Saguenay Média. Sur ce site, les termes, appartenant à la première personne du pluriel, "nous", "notre" et "nos" font référence à La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin, « cette politique », « présente politique » font référence à la politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations et modalités présentes dans cette page. Également, les pronoms personnel et possessif "vous" et "vos" du pluriel font référence aux lecteurs, aux utilisateurs et aux clients navigants sur ce site. La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Nous entendons par informations personnelles ou renseignements personnels toutes données ou indications vous concernant et pouvant vous identifier telles que votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et ses coordonnées, votre adresse IP, votre nationalité, votre origine, vos antécédents personnels et professionnels, vos transactions financières, le numéro de votre transporteur, les numéros permettant de vous identifier.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits ou services proposés, vous vous engagez dans notre "service" à respecter notre politique et par conséquent vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes : "Les informations recueillies sur ce site, Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels, Courriel marketing, Sécurité et Coordonnées de la personne responsable de cette politique de confidentialité et de la gestion des renseignements personnels ", y compris les modalités, conditions et normes additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien au besoin. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de ce site, comprenant, mais ne se réduisant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser notre site web. En accédant et en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par cette politique. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à CE SITE NON-TRANSACTIONNEL seront également assujettis à cette politique. Vous pouvez consulter la version la plus récente de cette politique à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de cette politique en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une approbation de votre part de respecter ces ajustements.

La politique de confidentialité a pour but de vous informer sur : 

  • La manière dont nous collectons, employons et communiquons vos renseignements personnels et les fins pour lesquelles ils sont utilisés;
  • Les droits dont vous disposez concernant cesdits renseignements;
  • La Politique du site concernant l’utilisation de fichiers témoins (cookies);
  • La sécurité mise en place pour protéger vos informations personnelles;
  • La personne responsable des renseignements personnels pour ce site.

Les informations recueillies sur ce site web

Vous consentez et acceptez lors de la création d’un compte en ligne et d’un remplissage de formulaire, quel qu’il soit, que vos informations personnelles et de connexions soient gérées par La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin.

Sur ce site internet, nous pouvons recueillir vos informations des manières suivantes :

  • Formulaires divers, comme un formulaire de contact, un formulaire pour postuler à un emploi, un formulaire d’inscription, un formulaire d’achat, un formulaire d’infolettre, etc.
  • D’outils tiers comme Google Analytics, Google Tag Manager, pixels Facebook, Hotjar, Chat Messenger, etc.

Lorsque vous remplissez un formulaire ou un outil de communication quel qu’il soit, vous acceptez que nous prenions contact avec vous par le biais de n’importe quel moyen de communication pour vous transmettre de l’information que nous jugeons pertinente.

Toujours sur ce site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet :

  • Données personnelles que vous avez volontairement souscrites en remplissant un formulaire sur notre site Web, comme votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre courriel, votre adresse postale, le nom de votre entreprise, etc.
  • Informations personnelles incluses dans tout document lié à l’envoi de pièce(s) jointe(s);
  • Données collectées par le biais de concours, de sondages, d’outils de clavardage, d’inscription à une infolettre, etc.
  • Données collectées par des outils Google Analytics, Google Tag Manager, pixels Facebook, Hotjar, Chat Messenger, etc.

L’ensemble des données collectées permettent de :

  • Faire le suivi de votre demande de renseignements, de soumission, de candidature à une offre d’emploi, d’une inscription à un événement, quel qu’il soit, etc.
  • D’améliorer nos services et votre expérience client;
  • D’effectuer des analyses de marché à des fins de marketing;
  • Connaitre et répondre au mieux à vos besoins, à vos attentions et à vos préférences.

Ces données peuvent être utilisées à d’autres fins afin d’améliorer de l’internaute ou du client.

Sécurité de vos données personnelles

Toutes les personnes qui travaillent avec la corporation du PRDM, pour lui ou en son nom sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, lorsqu’elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou éliminent des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Liens externes

Vos renseignements personnels recueillis par ce site ne sont traités que par nous. Toutefois, le site Web de La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, dont ceux de ses partenaires ou de tiers partis. Nous, La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin, ne sommes pas responsables des procédures de protection de la vie privée, de la façon dont les renseignements personnels sont récoltés et du contenu des autres sites Web. Les sites auxquels vous avez accès par hyperliens à partir du site Internet peuvent utiliser des témoins (cookies). La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin vous encourage à prendre connaissance de la politique de confidentialité des autres sites avant de leur transmettre vos informations personnelles.

Collecte automatique des informations anonymes

Quand vous naviguez sur le site, certaines informations anonymes concernant votre visite sont automatiquement enregistrées, comme le type de navigateur utilisé, l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l’heure où vous avez accédé au site, les pages consultées sur notre site, ainsi que l’adresse Internet du site référent, le cas échéant, à partir de laquelle vous avez accédé sur le site de La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin. Ce type d’informations n’est pas d’ordre personnel et peut être utilisé par La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin pour vérifier l’activité sur votre compte.

Énoncé de la politique

Les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle de la corporation du PRDM sont uniquement créés, recueillis, conservés, utilisés, divulgués et éliminés d’une manière qui respecte la Loi sur la protection des renseignements en matière de protection de la vie privée. Nous respectons le droit à la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont en sa possession, conformément à ces exigences. 

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre. 

Consentement

Lorsque nous avons besoin d’obtenir un renseignement personnel vous concernant, nous demandons en premier lieu votre consentement par écrit à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels recueillis pour les fins indiquées. Nous demanderons votre consentement lors de toute autre utilisation et communication de vos renseignements personnels ou lorsque les fins pour lesquelles ils ont été collectés changent, à moins d’y être autorisé autrement tel dans la convention collective s’appliquant à vous s’il y a lieu. 
Notre entreprise s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé.  Nous pouvons toutefois les collecter, les utiliser ou les communiquer sans votre consentement lorsque cela est permis ou exigé par la loi. Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d'appliquer la loi.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont généralement collectés pour fin d’identification d’une personne, pour nous permettre de communiquer des informations à notre clientèle, fournisseur ou partenaire. La collecte de ces renseignements peut également nous permettre de rédiger des contrats, créer des dossiers employés et se conformer aux exigences légales.
Nous limitons la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

Divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que détient l’organisation ne seront pas divulgués à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée à cet égard ou à moins que la divulgation soit autorisée ou exigée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Toute personne assujettie à la présente politique doit : 
• divulguer uniquement le minimum de renseignements personnels requis pour satisfaire aux fins valables indiquées;
 • consulter le responsable de la protection de la vie privée avant de divulguer des renseignements personnels autres que ceux qui sont requis dans le cadre de ses fonctions. 

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Les renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les renseignements personnels qui peuvent être communiqués à des tiers, seront généralement exacts et à jour à moins que des limites se rapportant à l’exactitude de ces renseignements ne soient clairement établies. Nous ne mettons pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été collectés. 

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.  Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 

Mesure de sécurité

L’organisation est tenue de protéger les renseignements personnels placés sous sa garde ou son contrôle contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le retrait non autorisés, en prenant des mesures de sécurité raisonnables. Celles-ci comprennent une combinaison de mesures de protection techniques, administratives et physiques. 
Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire; la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu).  

Accès aux renseigements personnels

L’organisation exige que l’accès aux renseignements personnels soit en fonction des rôles et limité à la quantité minimale de renseignements nécessaires aux fins autorisées. L’organisation surveille l’accès aux renseignements personnels et leur utilisation afin de déceler rapidement les cas d’accès inapproprié ou non autorisé aux renseignements personnels ou de leur traitement par des moyens tels que la vérification. L’organisation exige que les fournisseurs de services respectent les obligations juridiques de l’organisation relatives au traitement et à la protection des renseignements personnels, et les fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la présente politique de protection des renseignements personnels. 

Demande d'accès aux renseignements et modifications

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut accéder à ses renseignements personnels conservés par l’organisation, les examiner ou en recevoir une copie en présentant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection de la vie privée de l’organisation. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande.  
Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information qui ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d'une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fait l'objet d'un litige ou est privilégiée.  
Lorsque nous détenons des renseignements médicaux vous concernant, il est possible que nous refusions de vous les communiquer directement et demandions à ce qu’ils soient transmis à un professionnel de la santé que vous aurez désigné pour vous les communiquer. 
Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable.

Conservations de vos données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction. 

Vos données personnelles receuillis par ce site sont conservées dans une base de données détenue par Webrio, agence Web située dans la province de Québec au Canada. Toutefois, vos Renseignements personnels sont hébergés aux États-Unis, en Virginie auprès du fournisseur de service Amazon Web Services, par la voie de leur Service de base de données relationnelles (RDS). Vos données personnelles entreposées et sauvegardées chez AWS sont protégées grâce à une technologie de cryptage. Vos Renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont assujettis à des règles de protection des Renseignements personnels différentes, puisque soumises aux lois applicables localement et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos données personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité dictée par la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Lorsque nous collectons vos données, nous nous engageons à maintenir un haut niveau de confidentialité dans le respect et la sécurité de vos renseignements personnels, en intégrant les dernières innovations technologies et numériques.

En dépit des mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transfert et de conservation de données n’est entièrement sécurisée ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue. Si vous avez des motifs de penser que votre relation avec nous n’est plus sécure (par exemple, si vous estimez que la sécurité de vos données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Témoins et annonceurs

Le site Internet ou l’agence Web responsable de la création du site pourrait avoir intégré des témoins, plus communément appelés cookies dans votre navigateur afin de personnaliser au mieux votre expérience de navigation sur le site.

Nous entendons par « témoin », une partie de données qui peut être envoyées sur votre ordinateur à partir d’un serveur Web, et qui sera ensuite placée par votre navigateur sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent à La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin de :

  • Reconnaître votre ordinateur lorsque vous êtes sur notre site afin de personnaliser votre expérience en ligne;
  • Assurer un accès plus efficace pour les utilisateurs, à faire le suivi de l’historique des transactions et à garder en mémoire les informations d’une session à l’autre;
  • Améliorer les fonctionnalités du site Web (une recherche personnalisée, des vidéos, des boutons de partage, etc.);
  • Reconnaitre votre navigateur comme celui d’une visite antérieure;
  • Enregistrer vos préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur cedit site;
  • Vérifier si vous êtes connectés à des services tiers;
  • Cibler à postériori ou en temps réel l’utilisateur qui navigue sur ce site;
  • Analyser les données statistiques de fréquentation de ce site pour aider à mesurer et à étudier l’efficacité du contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, de ses publicités et d’autres communications.

Les annonceurs et/ou autres partenaires pouvant apparaître sur ce site Web pourraient utiliser des témoins qui ne proviennent pas du site de rivieredumoulin.com. De tels contenus ou publicités peuvent avoir des témoins aidant à faire le suivi et cibler vos centres d’intérêt en tant qu’utilisateur du site afin de personnaliser les publicités et autres messages qui pourraient vous intéresser. La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin n’est pas responsable de tels témoins.

La plupart des navigateurs Web (tels que Microsoft Internet Explorer, Google Chrome et Firefox) ont une option permettant de vous informer des témoins reçus ou de prévenir l’envoi de ces témoins. Cependant, en désactivant les témoins, il ne vous sera pas possible d’utiliser certaines fonctions personnalisées de ce site Web.

En visitant notre site Web et en utilisant nos services et produits, vous comprenez le traitement des données personnelles et vous l’acceptez conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre privée et votre droit de contrôler vos données personnelles, c’est pourquoi nous nous engageons à être transparents dans la collecte de vos données personnelles.

Paiement en ligne

Il est possible d’effectuer des paiements en ligne directement sur notre site Web ou via un formulaire se trouvant sur un portail de paiement connexe. Nous acceptons différentes cartes de crédit, telles que Mastercard, Visa et American Express, etc. Lorsque vous procédez et concluez une transaction en ligne, vous nous autorisez à utiliser automatiquement votre mode de paiement pour régler tout paiement à La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin ou ses partenaires.

Si une carte de crédit est autorisée pour régler votre paiement, La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin peut obtenir une préautorisation pour débiter le montant correspondant au montant de votre achat.

Lorsqu’une transaction est effectuée sur rivieredumoulin.com, les informations reliées à votre carte de crédit : numéro de la carte, nom, prénom, date d’expiration et CVV ne sont pas sauvegardées et conservées sur les serveurs de l’agence responsable de la création du site Web. Toutefois, vos informations peuvent être collectées et sauvegardées par des entreprises tierces responsables de la transaction (Stripe, Zeffy, Global Payments, Paypal, Moneris, Clover, Google Pay, Apple Pay, Revolut, Amazon Pay, etc.) lorsque vous utilisez le portail de paiement.

Nous, La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin, nous nous déchargeons de toutes responsabilités qui peuvent s’y relier. En remplissant les champs nécessaires à une transaction en ligne, vous consentez et autorisez nos partenaires à conserver vos informations de paiement de façon sécurisée. Avant d’effectuer un achat en ligne, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité et d’utilisation de chaque service tiers se trouvant sur ce site.

Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels

Vous pouvez prendre connaissance de vos renseignements personnels, les mettre à jour, les modifier ou demander leur suppression en procédant à une demande écrite qui est adressée à la personne responsable des renseignements personnels.

Dans le cas d’un compte quel qu’il soit sur cedit site, nous vous autorisons à modifier, mettre à jour ou effacer les informations transmises dans votre compte.

Courriels marketing

La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin pourrait utiliser un logiciel d’envoi automatique de courriels à des fins de promotion ou de marketing incluant, mais ne se limitant pas à des offres de lancement, des informations sur la mise à jour de ses produits ou services, des rabais, des offres spéciales et des promotions ou offres de ses partenaires.

Sécurité

Afin de protéger au mieux vos données personnelles, le site Web possède un certificat SSL (Secure Sockets Layer), soit un certificat électronique authentifiant l’identité d’un site Web et permettant une connexion chiffrée. Par conséquent, la communication entre le navigateur et le serveur Web est chiffrée grâce à un protocole crypté et sécurisé. Un site possédant un certificat SSL se voit illustré d’un cadenas à côté de son url et son protocole http marqué d’un s : https.

Nous nous engageons, La Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin, lorsque vos données sont envoyées via un navigateur qui utilise le protocole « https » que le certificat SSL garantit que celles-ci seront chiffrées et protégées contre toute interception. Le certificat SSL assure la confidentialité des interactions en ligne et l'authenticité du site Web pour que vous puissiez partager vos informations personnelles en toute confiance.

Le certificat SSL permet de sécuriser lors de la communication avec le navigateur et le serveur vos renseignements personnels suivants :

  • les identifiants;
  • les transactions par carte de crédit ou les informations bancaires;
  • les informations personnelles identifiables, comme le nom, l'adresse, la date de naissance ou le numéro de téléphone;
  • les documents juridiques et les contrats;
  • les dossiers médicaux;
  • les informations confidentielles.

Coordonnées de la personne responsable de cette politique de confidentialité et de la gestion des renseignements personnels

Pour des questions ou commentaires sur la présente politique ou encore pour faire une demande concernant les renseignements personnels recueillis via notre site Web, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de ce dossier par téléphone, par courriel ou par la poste soit :
Frédéric Munger
Par téléphone : 418 698-3235
Par courriel : direction.cprdm@gmail.com
Par lettre:
*L’emprunt du masculin a été employé afin d’alléger la lecture et la compréhension de la politique.*

Plaintes et questions

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. 

Formation et sensibilisation

L’entreprise fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons : 
• Elle informe tout le personnel de son équipe (formulaire de consentement); 
• Elle affiche le nom et les coordonnées de la personne responsable des RP;
• Elle mobilise divers moyens de sensibilisation, entre autres : Des séances d’informations sur la protection des renseignements personnels, des rappels lors des réunions d’équipe, de la formation à son personnel, un plan d’action pour la protection des renseignements personnels, un journal de bord, etc. 

Application

Si pour quelque raison vous pensez que l’entreprise n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons alors le nécessaire pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables. Mentionner comme objet « Protection de la vie privée ». 

Mise à jour de la politique

La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires. Mise à jour : 12 avril 2024